« Cadel – rendement Ruhr et sect. Allemagne ». Manuscrit

Contenu

Requête du gouvernement français à la Cour de justice de la CECA : harmonisation des charges sociales (Michel Teitgen, Jean-Marie Louvel). Roger Cadel : conséquence des prix maxima du charbon, sur l’acier (Rasquin, Uri). Au dos : « Convention transitoire relative au contrôle démocratique de la Communauté Charbon-Acier et de la Communauté de Défense », 11.02.54. Corrections du 16 février.

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Traitement

Note attribuée à l’année 1954.