| Dates | décembre 1954 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMM 4/2/110 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet, Cote : AMM 4/2/110. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« - art C.M. art 6 ancien HA ». Manuscrit
Contenu
Constitution du Conseil d’association de la Grande-Bretagne à la CECA.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Traitement
Signé par H. Gelfer pour D. Strathallan.