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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet
  • Période CECA
  • Année 1954
Information sur le fonds
Pièce
110/117
Dates December 1954
Cotes Cote : AMM 4/2/110
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet, Cote : AMM 4/2/110. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1401 kB

« - art C.M. art 6 ancien HA ». Manuscrit

Contenu

Constitution du Conseil d’association de la Grande-Bretagne à la CECA.

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Traitement

Signé par H. Gelfer pour D. Strathallan.

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