| Dates | 10 March 1971 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMM 5/17/20 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet, Cote : AMM 5/17/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« A. renforcer l’organisation des institutions actuelles ». Manuscrit
Contenu
Vote à la majorité du Conseil ; élection au suffrage universel et renforcement des pouvoirs du Parlement européen dans un délai de 3 ans. Procédure de décision au sein des Communautés européennes.
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