« Les moyens d’atteindre l’organisation politique de l’Europe ». Dactylogramme

Contenu

Corrections et annotations manuscrites de JM. Déclaration de la commission politique du Comité d’action. Procédure à suivre : proposition de la Commission au Conseil. Première étape (par une conférence gouvernementale ?) : nomination des membres de la Commission par le Parlement européen avec un droit de veto du Conseil ; puis délégation du pouvoir décisionnaire du Conseil au Parlement élu dans une dernière étape au suffrage universel. Europe politique indispensable à l’Union économique et monétaire.

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