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  • Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet
  • Le Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe
  • Année 1971
Information sur le fonds
Pièce
51/122
Dates 21 June 1971
Cotes Cote : AMM 5/17/51
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet, Cote : AMM 5/17/51. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1575 kB

« Note : 1. La loi de la Communauté économique européenne… ». Dactylogramme

Contenu

Accord entre Heath et Pompidou sur le vote à la majorité au Conseil européen sauf en cas d’intérêt vital. Procédure à suivre : terminer les négociations avec la Grande-Bretagne puis en 1972 négocier l’Union économique et monétaire. Rédiger un traité nouveau pour la création de l’autorité politique et préserver les institutions européennes actuelles.

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