| Dates | 21 June 1971 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMM 5/17/51 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet, Cote : AMM 5/17/51. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Note : 1. La loi de la Communauté économique européenne… ». Dactylogramme
Contenu
Accord entre Heath et Pompidou sur le vote à la majorité au Conseil européen sauf en cas d’intérêt vital. Procédure à suivre : terminer les négociations avec la Grande-Bretagne puis en 1972 négocier l’Union économique et monétaire. Rédiger un traité nouveau pour la création de l’autorité politique et préserver les institutions européennes actuelles.
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