« Note : 1. La loi de la Communauté économique européenne… ». Dactylogramme

Contenu

Accord entre Heath et Pompidou sur le vote à la majorité au Conseil européen sauf en cas d’intérêt vital. Procédure à suivre : terminer les négociations avec la Grande-Bretagne puis en 1972 négocier l’Union économique et monétaire. Rédiger un traité nouveau pour la création de l’autorité politique et préserver les institutions européennes actuelles.

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