| Dates | 4 octobre 1978 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMV 5/41 | ||||
| Importance matérielle | 2 Pièces | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : la Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Cote : AMV 5/41. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Acte constitutif de Fondation Jean Monnet pour l’Europe »
Contenu
Etude des notaires M. Depierraz et R. Rochat, Lausanne. Minute numéro 2320.
Document original et une copie.
Version électronique
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