Dates | 8 février 1951 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : APET 1/1/2/12 Ancienne cote : 114 |
||||
Importance matérielle | 2 feuilles 1 pièces |
||||
Citation de la source | Fonds Paolo Emilio Taviani, Cote : APET 1/1/2/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
Réserves concernant la convention relative aux dispositions transitoires
Contenu
Annotations manuscrites. Photocopie.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].