Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Paolo Emilio Taviani
  • Activités institutionnelles
  • Plan Schuman
  • Délégation italienne
Information sur le fonds
Pièce
12/24
Dates 8 février 1951
Cotes Cote : APET 1/1/2/12
Ancienne cote : 114
Importance matérielle 2 feuilles
1 pièces
Citation de la source Fonds Paolo Emilio Taviani, Cote : APET 1/1/2/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.1 MB

Réserves concernant la convention relative aux dispositions transitoires

Contenu

Annotations manuscrites. Photocopie.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée