Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Paolo Emilio Taviani
  • Activités institutionnelles
  • Plan Schuman
  • Délégation italienne
Information sur le fonds
Pièce
22/24
Dates
Cotes Cote : APET 1/1/2/22
Importance matérielle 3 feuilles
1 pièces
Citation de la source Fonds Paolo Emilio Taviani, Cote : APET 1/1/2/22. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.5 MB

Interventi del consiglio

Contenu

Compte-rendu concernant les votations du gouvernement italien sur plusieurs articles du traité.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée