| Dates | April 1970 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : APM 5/2 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Pierre Mercier, Cote : APM 5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Les dimensions internationales de l'attitude de la France devant la Convention » par René Cassin
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Tiré à part de la Revue des droits de l'homme
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