Memorandum zu den künftigen Beziehungen zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft

Contenu

Cette communication de l’ambassade de Suisse à Tokyo analyse les perspectives des relations entre la Suisse et la Communauté européenne. Elle met en particulier en évidence les domaines de collision possibles dont la diminution des compétences du Parlement suisse, de la démocratie directe et des compétences du tribunal fédéral ainsi que les limitations au fédéralisme. Il relève aussi l’incompatibilité des politiques agricoles, l’inacceptable libre circulation de la main d’œuvre, la limitation à la compétence de conclure des accords et la menace pour la neutralité. Le texte met un accent sur : 1. Die wesentlichen « Kollisionsnormen » im Verhältnis Schweiz-EG ; 2. Die Frage nach dem zeitgemässen Inhalt der «acht Gründe» ; 3. Hierarchisierung der Grundwerte: Wesentliches und Unwesentliches

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.