Réunion ministérielle pays de l’AELE – pays de la CE sur le marché intérieur. Bruxelles, 2 février 1988.

Contenu

Cette proposition au Conseil fédéral présente la position suisse pour les différents thèmes traités lors de la réunion ministérielle conjointe des pays de l’AELE avec la CE (18 ministres). Il s’agira d’obtenir une impulsion politique pour plusieurs dossiers (règles d’origine, aides publiques, restrictions à l’exportation,…) en vue de la réunion de juin 1988 à Tampere entre les Ministres des pays de l’AELE et la Commission européenne. Elle comprend un co-rapport du Département de l’Intérieur exigeant quelques modifications concernant les technologies et le communiqué de presse. Document complémentaire : Bangemann - EG - EFTA - Binnenmarkt – Ministerkonferenz: - Schlusserklärung, 22 Januar 1988. (Neuer Entwurf der Schlusserklärung aufgrund des COREPER-Sitzung vom 21. Januar 1988; Commentaires de la Mission suisse auprès des CE et nouveau texte). Déclaration commune de la réunion ministérielle tenue à Bruxelles le 02.02.88 entre la CE et ses Etats membres, d’une part, et les pays de l’AELE, d’autre part, et consacrée au marché intérieur. Declaration, Pertti Salolainen, Chairman of the EFTA Council

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.