Ninth Meeting of High Officials from EFTA countries and the EC Commission concerning the implementation of the Luxembourg Declaration, Brussels, 18 November 1988.

Contenu

Cette note couvre l’état des travaux entre les pays de l’AELE et la CE pour les 24 domaines du Suivi de Luxembourg. Annexes au document : 1. Guidelines on EFTA-EC Cooperation in the field of telecommunications. 2. Aide memoire on EFTA-EC Cooperation in the field of new technologies services; information and data-processing services and computerized, marketing and distribution services. 3. Guidelines on EFTA-EC Cooperation in the field of education. 4. Guidelines on EFTA-EC Cooperation in the field of consumer protection. 5. Guidelines on EFTA-EC Cooperation regarding phytosanitary and veterinary controls. Document additionnel: Guidelines for EFTA-EC Cooperation. Note by the Secretariat

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.