Réunion des ministres de l’AELE. Rencontre Ministres de l’AELE – Commissaire W. de Clercq

Contenu

Note d’information pour les membres du Conseil fédéral portant sur le réunion ministérielle de l’AELE des 28-29 novembre 1989. Annexes : 1. Communiqué de presse, Réunion ministérielle du Conseil de l’AELE, Genève, les 28 et 29 novembre 1989 (Secrétariat de l’AELE) ; 2. Progress Report to Ministers on the Follow-up of the Luxembourg Declaration, Note by the Secretariat (17.11.88) ; 3. The European Economic Space (EES). Progress Report from High Officials to Ministers (21.11.88)

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.