EFTA High-Level Negotiating Group

Contenu

Cette note strictement confidentielle présente le contenu des discussions entre la présidence islandaise de l’AELE avec le chef négociateur de la Commission européenne, H. Krenzler qui ont porté sur : a) Le régime d’arbitrage ; b) l’interprétation de « mirror legislation, nouvelles règles relevant des dispositions de l’Accord correspondant au Traité de Rome » par la Cour de Justice des CE ; c) concurrence ; d) homogénéité ; e) questions ouvertes.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.