Réunion du HLNG AELE-CE, Bruxelles

Contenu

Note présentant le rapport de la réunion également envoyé en télex et qui couvre : a) homogénéité ; b) concurrence ; c) règlement des différends ; d) suite des opérations ; e) commentaire. Annexe : Note concernant Etat et perspectives des négociations sur l’Espace économique européen. La note relève que, à l’issue du HLNG du 30.01.92 des différences majeures subsistent dans trois dossiers : a) l’homogénéité ; b) règlement des différends ; c) concurrence (consultation par la Cour AELE de la CJUE pour les cas purement AELE avec des effets seulement dans l’AELE).

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.