EEE. Résultats du Conseil « affaires générales » du 3 février 1992

Contenu

Note présentant le résultat des discussions du Conseil « affaires générales ». Les Etats Membres ont demandé à la Commission de conclure rapidement les négociations et ont soutenu son approche dans l’essentiel. Ils ont insisté sur l’homogénéité. La note comprend en annexe le document rédigé par la Commission pour le dernier COREPER et qui servit aussi de base aux travaux du Conseil

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.