HLNG-interne Sitzung, Genève

Contenu

Note résumant les discussions de la réunion du HLNG interne AELE du 26 mars qui ont couvert : a) acquis communautaire adopté par la CE depuis le 01.08.91 ; b) conséquences organisationnelles ; c) travaux additionnels pendant la phase intérimaire ; d) accords pour l’établissement de l’Autorité de surveillance AELE, la Cour AELE et le Comité permanent : e) Comité parlementaire ; f) mécanisme financier ; g) siège de la Cour AELE ; h) travaux du HLPG ; i) divers. Annexes : Provisional Agenda ; Executive Summary

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.