EWR. Uebernahme von EG-Recht, das nach dem 1. August 1991 verabschiedet wurde

Contenu

Lettre du Bureau de l’intégration à des collaborateurs de l’administration et aux ambassades suisses concernées portant sur la reprise du droit de la CE adopté après le 01.08.91. Il s’agit pour les experts de définir si l’acquis est pertinent pour l’EEE, n’entre pas en vigueur après le 01.01.93, ne pose aucun problème et ne nécessite aucune négociation avec la CE. Annexes : conclusions du EFTA Interim Standing Committee du 26.03.92 ; note, EWR : Schätzung des « künftigen Rechts» (sog. pipeline acquis)

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.