Forthcoming ratification of the EEA Agreement in the European Parliament

Contenu

Lettre envoyée à chaque membre du Parlement européen par les chefs des délégations des pays de l’AELE au Comité parlementaire AELE. La lettre rappelle les principaux éléments de l’accord EEE, les résolutions du Parlement européen et les contacts avec ce dernier. Les parlementaires des pays de l’AELE demandent aux membres du Parlement européen d’approuver l’accord EEE.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.