Arbeitsgruppe « Revitalisierung des Wirtschaftsstandortes Schweiz»: Liberalisierungsmassnahmen im Zusammenhang mit dem EWR

Contenu

Cette note prie les services de l’administration de mettre en évidence les mesures de libéralisation à mettre en place afin d’appliquer l’Accord sur l’EEE et contribuant à la revitalisation de l’économie suisse. Annexes: Mögliche Aufteilung des Bereichs EWR in Massnahmen, die zur Revitalisierung beitragen (in Anlehnung an die Struktur von Mustervorträgen des Integrationsbureaus): Freiheit des Warenverkehrs ; Freizügigkeit der Personen; Freizügigkeit des Dienstleistungen; Freizügigkeit des Kapitalverkehrs; Wettbewerb; Horizontale Politiken; Flankierende Politiken. Brève note présentant les domaines de l’accord EEE conduisant à des mesures contribuant à la revitalisation de l’économie suisse.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.