Résolution du Parlement européen sur les relations entre la CE et l’AELE dans le cadre de l’EEE

Contenu

Avec cette résolution, le Parlement européen se félicite de la conclusion de l’Accord sur l’EEE en mettant en évidence ses principaux aspects, relève que les accords transit avec l’Autriche et la Suisse ne satisfont pleinement aucune partie et revêtent un caractère transitoire et évoque aussi la décision de 4 pays de l’AELE de demander l’adhésion à la CE notamment dans le contexte du régime décisionnel de l’Accord sur l’EEE.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.