Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 6 décembre 1992 (Espace économique européen, EEE)

Contenu

Arrêté du Conseil fédéral récapitulant les résultats de la votation du 6 décembre 1992 par canton. Cet arrêté fédéral indique que l’Arrêté fédéral du 9 octobre 1992 sur l’Espace économique européen a été rejeté par le peuple et par les cantons.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.