2. Tagung der EFTA-Landwirtschaftsgruppe (Genf, 18.1.1991)

Contenu

Le rapport présente l’état des discussions sur une approche bilatérale ou multilatérale et sur une liste de produits de cohésion. Annexe : liste de produits. Documents complémentaires :

• Echanges de produits agricoles et alimentaires entre les pays de l’AELE et la CE.
• Liste de cohésion de la CE – Offre suisse (concessions tarifaires)
• 1) Produits de cohésion de la CE sur lesquels la Suisse serait disposée d’octroyer des concessions tarifaires.
• 2) Produits de cohésion de la CE sur lesquels la Suisse applique déjà la franchise douanière
• 3) Produits de cohésion de la CE sur lesquels la Suisse applique déjà la franchise douanière mais que la Suisse ne considère pas comme des produits de cohésion.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.