Confidentiel : EWR-Landwirtschaft : 3. Runde bilaterale Gespräche Schweiz-EGK vom 25. März 1991 in Brüssel.

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions entre la Suisse et la Commission des CE. Les pourparlers se sont concentrés sur la liste de cohésion, un paquet de libéralisation bilatérale (fromage, contingents de vin, viande séchée, plantes, fleurs coupées,…), le protocole 2 des produits agricoles transformés et le domaine vétérinaire et phytosanitaire. Annexe :

• liste de cohésion de la CE - Offre suisse (concessions tarifaires)
• 1) Produits de cohésion de la CE sur lesquels la Suisse serait disposée d’octroyer des concessions tarifaires.
• 2) Produits de cohésion de la CE sur lesquels la Suisse applique déjà la franchise douanière,
• 3) Produits de cohésion de la CE sur lesquels la Suisse applique déjà la franchise douanière mais que la Suisse ne considère pas comme des produits de cohésion.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.