Landwirtschaft : Beihilfepolitik der EG

Contenu

Cette note est élaborée dans le contexte des conséquences d’une adhésion de la Suisse à la CE pour l’agriculture suisse, notamment pour les subventions. Une adhésion ne poserait pas des problèmes insurmontables. Il s’agirait de prévoir des paiements compensatoires additionnels à ceux de la PAC afin d’atteindre les objectifs fondamentaux de la politique agricole suisse. Annexes : politique agricole commune ; « La politique de concurrence en agriculture », L’Europe verte, Commission des CE.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.