Listes de périodes transitoires

Contenu

Les documents suivants présentent les périodes transitoires demandées par les pays de l’AELE dans les domaines des biens, des services et des capitaux, des personnes et des politiques d’accompagnement.

• Presentation of derogations, 14 June 1990 with 1. Exceptions. 2. Exceptions/transitional arrangements. 3. Transitional arrangements. 4. Higher levels of protection with respect to health, safety, environment and consumer affairs. 5. Special solutions. 6. Items requiring further clarification by the EC.
• Transition period. Social policy, 18 September 1990.
• Différentes questions concernant la libre circulation des peronnes avec : solution de type communautaire peut être envisagée ; solution de type communautaire ne peut pas être envisagée.
• List of transition periods requested by the EFTA side, 19 February 1991. Negotiating groups I, II, III, IV.
• Executive summary of transition periods, 6 May 1991. I. Agreed transition periods. II. Transition periods not yet agreed upon.
• Accord EEE. Liste des périodes transitoires (PT), Bureau de l’intégration, 21.11.91. NG I, II, III, IV.
• Uebergangsfristen im EWR – Bereich NG I. 27.02.92 avec en annexe Périodes transitoires (Février 1992).

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.