Committee on Technical Barriers to Trade. Report on the accreditation of testing laboratories in Europe. Note by the Secretariat.

Contenu

This note refers to a comparative study on European laboratory accreditation prepared by the French laboratory accreditation body RNE at the request of the EC Commission. The EC Commission asked the Western European Laboratory Accreditation Corporation (WELAC) to use the findings of that report to develop harmonized procedures in order to reinforce mutual recognition of test results throughout Europe. Annex: Report on the Accreditation of Testing Laboratories in Europe.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.