Economic Committee. EFTA-EC Cooperation in the fields of economic and monetary policy. Note by the Secretariat.

Contenu

This document covers:

• Luxembourg process
• The Oslo-Brussels process
• Annex I: EFTA-EC Cooperation. Working Group on free movement of services and capital, Geneva, 3 and 4 October 1989. Economic and monetary cooperation. Note by the Secretariat.
• Annex II: EFTA Working Group on free movement of services and capital. EC Committees concerned with the implementation of directives on the financial area. Note by the Secretariat. 26 October 1989.
• Annex III: Economic and monetary cooperation in the EC. Note by the Secretariat

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.