| Dates | 28 February 1991 |
|---|---|
| Cotes |
Cote : APN 13/13 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 13/13 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
The impact of 1992 on the EFTA countries
Contenu
This document includes:
- I. The negotiations for a European Economic Area (EEA)
- II. The perimeters of the negotiations on the EFTA side
- III. Impact on the internal market
- IV. The emerging contours of a possible agreement
- V. Prospects of success
- VI. Consequences of failure to reach an EEA Agreement
- VII. The role of the EEA in the new European architecture
- Annex: The impact of the EC’s internal market on the EFTA. Talk by Richard K. Abrams.
Version électronique
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Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.