Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries. Sixth Joint Meeting with a delegation of the European Parliament. Reykjavik, 19 June 1991. Note by the Secretariat.

Contenu

This note presents:

• I. Introduction.
• II. Summary.
• III. Exchange of views on the scope and content of the agreement on the European Economic Area, including Parliamentary cooperation in the framework of the EEA.
• IV. Exchange of views on the changing face of the European Community: viewpoints by members of the European Parliament.
• V. Europe’s challenges in the mid-1990s.
• Annexes: III. Joint message to EFTA and EC Ministers. IV. Letter to the President of the European Parliament, 24.06.91.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.