Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries. 8th Meeting of the Agenda Committee. Geneva, 24 October 1991. Report by the Secretariat.

Contenu

The report summarizes the discussions that focused on the EEA joint parliamentary body. Annexes: I. List of participants. II. Agenda. III. Letter to the Speakers of the Parliaments of Hungary, CSFR and Poland, 31 October 1991. IV. Letter to the President of the European Parliament, E. Baron Crespo, 31 October 1991.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.