Rapports du Comité des territoires d'outre-mer

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 4/11/1	"Commentaires du Comité des territoires d'autre-mer sur le rapport présenté par le groupe d'experts privés chargé de l'étude des investissements privés dans les T.O.M."	1952	1 Pièce
ARM 4/11/2	"Rapport du groupe d'experts ayant reçu mandat du Comité des territoires d'outre-mer de l'OECE pour l'étude des investissements privés dans les T.O.M. (1ère révision)"	1952	1 Pièce
ARM 4/11/3	"Amendements au Doc. OT/DI 129 adoptés lors de la séance tenue par le Comité le 8 janvier"	1953	1 Pièce