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Information sur le fonds
Dossier
Dates 25 avril 1956 - 30 novembre 1956
Cotes Cote : ARM 12/1
Importance matérielle 20 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 12/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Comptes rendus du Conseil et Notes de la direction des Affaires économiques et financières (Olivier Wormser)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
ARM 12/1/1 "Jünktim allemand : pas d'Euratom. sans M.C." 1956 1 Pièce
ARM 12/1/2 "Marché Commun". Note de la Direction des Affaires économiques et financières 1956 1 Pièce
ARM 12/1/3 "Commentaire du projet d'article établi par le Secrétariat de la Conférence de Bruxelles en vue de la rédaction du Traité de Marché Commun" 1956 1 Pièce
ARM 12/1/4 "Réunion du groupe du marché commun à Bruxelles le vendredi 20 juillet". Note d'olivier Wormser à Maurice Faure 1956 1 Pièce
ARM 12/1/5 "Note pour M. Marjolin" 1956 1 Pièce
ARM 12/1/6 "Note pour M. Marjolin" 1956 1 Pièce
ARM 12/1/7 "Mémorandum sur les instructions à donner à la délégation française à la Conférence internationale pour le Marché Commun 1956 1 Pièce
ARM 12/1/8 "Sept. 56". Note manuscrite de Robert Marjolin [s.d 1 Pièce
ARM 12/1/9 "Décisions du Comité Interministériel du 4 septembre sur le Marché Commun" 1956 1 Pièce
ARM 12/1/10 "Compte-rendu du Conseil restreint du Mardi 4 septembre 1956 sur le Marché Commun", du Secrétariat général du Gouvernement Français 1956 1 Pièce
ARM 12/1/11 "Mémorandum en vue de la rédaction du traité instituant la Communauté du marché européen" [s.d 1 Pièce
ARM 12/1/12 "Projet d'intervention du Secrétaire d'Etat à la réunion des chefs de délégation de la Conférence de Bruxelles du 13 septembre 1956" [s.d 1 Pièce
ARM 12/1/13 "Attitude commune à prendre par les délégations des six pays participant à la conférence sur l'Euratom et le Marché commun". Note d'olivier Wormser à Robert Marjolin 1956 1 Pièce
ARM 12/1/14 "Agriculture et intégration économique européenne". Note du Service de Coopération économique de la Direction générale des Affaires économiques et financières 1956 1 Pièce
ARM 12/1/15 "Marché commun". Note d'Olivier Wormser (Direction des Affaires économiques et financières) 1956 1 Pièce
ARM 12/1/16 "Positions à prendre à la conférence des Ministres des Affai res étrangères des 20 - 21 octobre sur les problèmes du marché commun". Note [s.d 1 Pièce
ARM 12/1/17 "Compte rendu du Conseil restreint du jeudi 18 octobre 1956 sur le Marché commun" 1956 1 Pièce
ARM 12/1/18 Note d'envoi de François Valéry (Ministère des Affaires étrangères) [s.d 1 Pièce
ARM 12/1/19 "Balance commerciale de la France avec l'étranger en 1956". Note du Service de coopération économique 1956 1 Pièce
ARM 12/1/20 "International economic cooperation". Allocution de E. Black (Président de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement) 1956 1 Pièce
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