Dates | 30 mai 1956 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : ARM 18/2/4 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 18/2/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Délibération relative à un projet de traité tendant à instituer un marché commun européen". Procès-verbal de M. Ferré (Secrétaire de l'Assemblée permanente des Présidents des Chambres d'Agriculture) de la première session ordinaire des 29 et 30 mai
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].