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Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • Réactions des milieux privés face à Euratom et au Marché commun
  • L'agriculture
Information sur le fonds
Pièce
4/16
Dates 30 May 1956
Cotes Cote : ARM 18/2/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 18/2/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 11 MB

"Délibération relative à un projet de traité tendant à instituer un marché commun européen". Procès-verbal de M. Ferré (Secrétaire de l'Assemblée permanente des Présidents des Chambres d'Agriculture) de la première session ordinaire des 29 et 30 mai

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