ecommandations anti-inflationnistes de la CEE

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 23/1/1	"Mémorandum de la Commission relatif à la mise au point des instruments de politique conjoncturelle en vue de la lutte contre une récession éventuelle ou un affaiblissement...". de la Commission de la CEE	1962	1 Pièce
ARM 23/1/2	Lettre de la Représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes à la Commission de la C.E.E	1963	1 Pièce
ARM 23/1/3	"Mémorandum de la Commission européenne relatif à la lutte contre la récession". Lettre de J. Luns (Ministre des Affaires étrangères néerlandais) au Président de la Commission de la C.E.E	1963	1 Pièce
ARM 23/1/4	Lettre de Ludwig Erhard (Ministre de l'Economie allemand) à R. Marjolin	1963	1 Pièce
ARM 23/1/5	"Mémorandum de la Commission relatif à la mise au point des instruments de politique conjoncturelle en vue de la lutte contre une récession...". Lettre de A. Borschette (Représentant permanent du Grand-Duché de Luxembourg auprès des Communautés européennes) à Franco Bobba (Directeur général des Affaires économiques et financières de la CEE)	1963	1 Pièce
ARM 23/1/6	"La situation économique de la Communauté : Rapport trimestriel no 2", de la Direction générale des Affaires économiques et financières de la Commission (CEE)	1963	1 Pièce
ARM 23/1/7	"[Mémorandum…]". Lettre de P.H. Spaak (Ministre des Affaires étrangères belge) à W. Hallstein (Président de la Commission de la CEE)	1963	1 Pièce
ARM 23/1/8	"Mémorandum… Instruments de politique conjoncturelle". Lettre du Dr. Müller-Armack, Secrétaire d'Etat (Ministère fédéral des Affaires économiques allemand) à R. Marjolin	1963	1 Pièce
ARM 23/1/9	"Mémorandum… Lutte contre les tendances à la hausse des prix". Lettre du Dr. Müller-Armack à R. Marjolin	1963	1 Pièce
ARM 23/1/10	"Etat de l'application des recommandations de la Commission relatives à l'amélioration des instruments d'une politique de lutte contre la récession et réactions à l'avis du Comité de Politique conjoncturelle". Note de F. Bobba (Directeur général des Affaires économiques et financières) à R. Marjolin	1963	1 Pièce
ARM 23/1/11	"La situation économique de la Communauté : Rapport trimestriel no 3", de la Direction générale des Affaires économiques et financières	1963	1 Pièce
ARM 23/1/12	"Problèmes actuels de politique conjoncturelle dans les pays de la Communauté". Document de travail de la Direction générale des Affaires économiques et financières au Comité de Politique conjoncturelle (réunion des 14 et 15 octobre 1963) Annexes : Budget économique préliminaire pour 1964 ; Ressources et emplois de biens et services ; Population et emploi en Belgique, Italie, Pays-Bas et Allemagne	[s.d	1 Pièce
ARM 23/1/13	"Procès-verbal de la seizième réunion des Ministres des Finances des pays de la CEE des 9 et 10 septembre 1963 à Paris", de la Direction générale des Affaires économiques et financières	1963	1 Pièce
ARM 23/1/14	"Rapport sur les problèmes que pose le déséquilibre interne et externe de l'économie communautaire". Document de travail de la Commission de la C.E.E	1964	1 Pièce
ARM 23/1/15	"Recommandation du Conseil de la CEE aux Etats membres, de prendre des dispositions en vue du rétablissement de l'équilibre économique interne et externe de la Communauté", du Conseil	1964	1 Pièce
ARM 23/1/16	"Annexe 1 : La mise en oeuvre de la recommandation du Conseil dans les Etats membres". Annotée par R. Marjolin	[s.d	1 Pièce
ARM 23/1/17	"Remarques sur la recommandation du Conseil du 14 avril 1964 concernant le rétablissement de l'équilibre économique interne et externe de la Communauté". Lettre de H.G. Buiter (Secrétaire général du Secrétariat syndical européen) à R. Marjolin	1964	1 Pièce
ARM 23/1/18	"Premier rapport sur la suite réservée par les Etats membres à la recommandation du Conseil du 14 avril 1964". Communication de la Commission au Conseil de la C.E.E	1964	1 Pièce
ARM 23/1/19	"Rapport sur Conjoncture", du Conseil	1964	1 Pièce
ARM 23/1/20	"Exposé des motifs relatif à la proposition de recommandation du Conseil de la CEE aux Etats membres concernant la politique conjoncturelle à suivre jusqu'à fin 1965". Communication de la Commission au Conseil	1965	1 Pièce
ARM 23/1/21	"Proposition modifiée de la Commission de recommandation du Conseil de la CEE aux Etats membres concernant les lignes directrices de la politique conjoncturelle à suivre en 1967", de la Commission au Conseil	1966	1 Pièce
ARM 23/1/22	"Proposition de décision du Conseil relative à l'amélioration de la procédure de coordination des politiques économiques à court terme", de la Commission au Conseil	1966	1 Pièce
ARM 23/1/23	"Proposition pour une recommandation du Conseil au sujet des lignes directrices de la politique conjoncturelle à suivre en 1967". Communication de la Commission au Conseil	1966	1 Pièce
ARM 23/1/24	"Projet : Proposition de décision du Conseil du… relative à l'amélioration de la procédure de coordination de la politique conjoncturelle (communication de R. Marjolin)", de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 23/1/25	"Proposition de décision relative à l'amélioration de la procédure de coordination de la politique conjoncturelle Corrigendum suite aux observations du Service Juridique", de la Commission	1966	1 Pièce