Documents constitutifs du Comité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 24/1/1	"[Mémorandum de la Commission européenne sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape] ". Note des Gouverneurs des banques centrales	1962	1 Pièce
ARM 24/1/2	"La coopération monétaire et financière au sein de la CEE". Communication de la Commission au Conseil de la CEE	1963	1 Pièce
ARM 24/1/3	"Communication de la Commission en matière de politique financière et monétaire au sein de la CEE ". Note du Conseil	1964	1 Pièce
ARM 24/1/4	"Consultations avec les autorités allemandes au sujet des mesures envisagées par la République fédérale pour freiner les importations et stimuler les exportations de capitaux". Note de la Direction générale des Affaires économiques et financières de la Commission à MM. les Membres de la Commission de la CEE	1964	1 Pièce
ARM 24/1/5	"Première réunion du Comité des Gouverneurs des banques centrales, le 6 juillet 1964 ; questions liées à une politique restrictive de crédit dans la R.F. d'Allemagne". Note de la Direction générale des Affaires économiques et financières	1964	1 Pièce
ARM 24/1/6	"Idem. Texte révisé."	1964	1 Pièce
ARM 24/1/7	Télégramme de F. Bobba (Directeur général des Affaires économiques et financières) à R. Marjolin	1964	1 Pièce
ARM 24/1/8	"Aide-mémoire pour la réunion des Gouverneurs des banques centrales à Bâle, le 6 juillet"	[s.d	1 Pièce
ARM 24/1/9	"Règlement intérieur du Comité des banques centrales des Etats membres de la CEE"	1964	1 Pièce
ARM 24/1/10	"Programme de travail du Comité des Gouverneurs des banques centrales". Notes de R. Marjolin	1964	1 Pièce
ARM 24/1/11	"Accord avec la B.R.I. sur la constitution et le fonctionnement du secrétariat du Comité"	1964	1 Pièce
ARM 24/1/12	Note de W. Hallstein (Président de la Commission de la CEE) au Comité des Gouverneurs des banques centrales	1964	1 Pièce
ARM 24/1/13	Lettre du Secrétaire général (Comité des Gouverneurs des banques centrales) à R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 24/1/14	"Note sur les propositions du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la politique monétaire au sein de la CEE", de O. Emminger (Membre du Direktorium. de la Deutsche Bundesbank)	1965	1 Pièce
ARM 24/1/15	"Séance du 12 avril 1965 du Comité des Gouverneurs des instituts d'émission de la CEE". Lettre de K. Blessing (Président de la Deutsche Bundesbank) au Dr. M.W. Holtrop (Président de la Nederlandsche Bank)	1965	1 Pièce
ARM 24/1/16	"IV. Poursuite de l'analyse des notes de la Nederlandsche Bank et de la Deutsche Bundesbank". Extrait d'un procès-verbal d'une réunion du Comité	[s.d	1 Pièce
ARM 24/1/17	Lettre du Secrétaire général (Comité des Gouverneurs des banques centrales) à R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 24/1/18	"Décisions prises par le Comité des Gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la CEE au cours des huit premières réunions (6 juillet 1964 - 13 septembre 1965)"	1965	1 Pièce