| Dates | 24 janvier 1973 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 32/1/104 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 32/1/104. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Proposition de décision du Conseil instituant un fonds européen de coopération monétaire", de la Commission des Communautés au Conseil
Contenu
COM(73) 68 final. Annexe : Statuts du fonds européen de coopération monétaire.
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