Dates | 19 avril 1973 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : ARM 32/1/114 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 32/1/114. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Communication de la Commission au Conseil"
Contenu
COM(73) 570 final.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].