Dates | [s.d.] |
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Cotes | Cote : ARM 35/4/16 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 35/4/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
"Révision foncière des propriétés bâties concernant les immeubles en copropriété". Lettre de L. Masure, J. Fiatte (Syndic)
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