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Information sur le fonds
Pièce
9/26
Dates [s.d.]
Cotes Cote : ARS 1/1/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Schuman, Cote : ARS 1/1/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.2 MB

« Les 3 conventions que nous allons signer... ».

Contenu

Notes à l’occasion de la signature de 3 conventions européennes (apprentis et stagiaires, travailleurs frontaliers, règlement d’application de la convention d’assistance sociale et médicale)

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