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Information sur le fonds
Pièce
15/28
Dates [s.d.]
Cotes Cote : ARS 1/2/15
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Schuman, Cote : ARS 1/2/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.2 MB

Déclaration intitulée « Justification d’un vote ».

Version électronique

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Traitement

Prononcée à l’Assemblée nationale, le 2 juin 1958 (révision de la constitution présentée par de Gaulle, pleins-pouvoirs)

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