Dates | [s.d.] | ||||
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Cotes | Cote : ARS 1/2/15 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Schuman, Cote : ARS 1/2/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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Déclaration intitulée « Justification d’un vote ».
Version électronique
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Traitement
Prononcée à l’Assemblée nationale, le 2 juin 1958 (révision de la constitution présentée par de Gaulle, pleins-pouvoirs)