| Dates | 11 October 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARS 4/5/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Schuman, Cote : ARS 4/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Informations et documents officiels de la commission constitutionnelle », brochure publiée par l’Assemblée ad hoc chargée d’élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, éditée par le Secrétariat de la commission constitutionnelle, Paris
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