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  • Fonds Robert Schuman
  • Le Conseil de l’Europe
Information sur le fonds
Dossier
Dates 5 mai 1949 - 3 mai 1957
Cotes Cote : ARS 5/1
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Schuman, Cote : ARS 5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Généralités

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
ARS 5/1/1 Statut du Conseil de l’Europe » 1949 1 Pièce
ARS 5/1/2 Arrangement relatif à la création de la commission préparatoire du Conseil de l’Europe » 1949 1 Pièce
ARS 5/1/3 Conseil de l’Europe, Assemblée consultative. « Compte-rendu ... de la séance de remise du Prix européen » 1957 1 Pièce
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Droits
Vie privée