Conseil de l'Europe

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ATSR 3/4/1	Rôle du Conseil de l'Europe	1967-1976	28 Pièce
ATSR 3/4/2	Nouvelles adhésions, charte sociale européenne, le secret bancaire, le cas de la Suisse et de la Turquie	1976-1982	79 Pièce
ATSR 3/4/3	20e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe ; tensions avec la Turquie	1983-1984	38 Pièce
ATSR 3/4/4	Aide au développement des pays du tiers monde	1983-1985	66 Pièce
ATSR 3/4/5	Au temps des secrétaires généraux Marcelino Oreja et Catherine Lalumière	1985-1989	79 Pièce
ATSR 3/4/6	Elargissement du Conseil de l'Europe aux pays de l'Europe de l'Est	1990-1994	85 Pièce
ATSR 3/4/7	Dépliants, guides de présentation et adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe	1970-2001	55 Pièce