«Toute personne a le droit de...

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L'affiche présente une partie du texte de la Charte sociale européenne révisée

Affiche de promotion du conseil de l'Europe à l'occasion des 10 ans de la révision de la Charte sociale européenne en 1996. "La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l'Europe, signée le 18 octobre 1961 à Turin et révisée le 3 mai 1996 à Strasbourg, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. La Charte révisée est entrée en vigueur en 1999, et remplace progressivement le traité initial de 1961. Le protocole de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives (entré en vigueur en 1998) permet de saisir le Comité européen des droits sociaux (CEDS) de recours alléguant de violations de la Charte." (Source : Wikipédia, consulté en ligne le 29 septembre 2025)