| Dates | 12 December 1990 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : JD-207 Cote originale : V51-D8 |
||||
| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-207. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Annexe 4 à AMD 4/4/369. Annotations manuscrites de D. Strathallan. | ||||
| application/pdf |
|
Renouvellement du mandat de président de la Commission CE
Contenu
'Renomination de M. Jacques Delors président de la Commission des CE jusqu’au 5 janvier 1993 inclus' [SG(90)A/14754] (12/12) comprenant la lettre du président du Conseil, Gianni de Michelis (07/12) et la décision.
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.