| Dates | 12 décembre 1990 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-207 Cote originale : V51-D8 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-207. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Annexe 4 à AMD 4/4/369. Annotations manuscrites de D. Strathallan. | ||||
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Renouvellement du mandat de président de la Commission CE
Contenu
'Renomination de M. Jacques Delors président de la Commission des CE jusqu’au 5 janvier 1993 inclus' [SG(90)A/14754] (12/12) comprenant la lettre du président du Conseil, Gianni de Michelis (07/12) et la décision.
Version électronique
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