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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Deuxième Commission Delors
  • 1991
  • avril - mai 1991
Information sur le fonds
Pièce
8/53
Dates 15 avril 1991
Cotes Cote : JD-232
Cote originale : V55-D17
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-232. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 18 MB

CIG Union politique (Luxembourg)

Contenu

. Discours

3-6 Déclaration commune des ministres allemand et italien des Affaires étrangères, Hans-Dietrich Genscher et Gianni de Michelis (15/04).

. Notes et comptes rendus

7-10 Note sur les résultats du Conseil Affaires générales du 15/04 - a/s Kurdes, Moyen-Orient, Afrique du Sud, Afrique sub-saharienne, négociations avec l’AELE sur l’Espace économique européen EEE, relations avec les pays de l’Europe centrale, déclaration CE / Japon, Charte de l’énergie - par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (15/04).

11-13 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- et 14-16 du directeur général de l’Energie, C. Maniatopoulos, sur la Charte européenne de l’énergie en vue du Conseil Affaires générales du 15/04 (12/04).

17-20 Compte rendu par Helmut Steinel -Secrétariat général- de la 1470e réunion du Coreper du 10/04 consacrée à la Charte européenne de l’énergie [SI(91)224] (11/04).

21-22 Note sur la CIG Union politique [BIO(91)117] (15/04).

23-25 Note sur le Conseil Affaires générales - a/s aide aux réfugiés irakiens, plan Matutes pour l’après-guerre du Golfe - [BIO(91)117 suite] (15/04).

. Presse

26-86 Coupures de presse.

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