Conseil informel des ministres des Affaires étrangères (Dresde)

Contenu

I / Notes de briefing

4-11 'La Communauté et l’unification allemande' (28/05) : note du Secrétariat général sur les aspects historiques et juridiques.

12-15 'Economic perspectives of the German economy after unification' par la DGII [II/02985] (28/05).

16-17 'Situation de l’emploi' et 18 'Contribution du Fonds social européen FSE dans le cadre des interventions structurelles' : note de la DGV (29/05).

19-22 Note (n. p.) sur le Treuhandanstalt (agence de privatisation des entreprises de l’Allemagne de l’Est) (30/05).

23-33 Note de la DGIV sur les aides allemandes à finalité régionale (s.d.).

Annexes : Note sur la construction navale dans l’ancienne RDA [IV/375/91] (s.d.).

34-35 'Accord sur une réduction substantielle de l’étendue des aides régionales en faveur de l’ancien territoire de l’Allemagne fédérale et de Berlin-Ouest' [IP(91)370] : communiqué (30/04).

II / CIG Union politique

36 Non-Paper sur la structure du traité sur l’Union suite à la réunion de Dresde [CONF-UP 1823/91] (14/06).

42-46 Note de François Lamoureux sur les travaux de la CIG Union politique -cabinet Delors- (14/06).

47-91 Coupures de presse.

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