Conseil européen (Luxembourg)

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Conclusions du Conseil

4-36 Conclusions de la Présidence [SI(91)488] (29/06) et [SN 151/2/91 REV 2] a/s CIGS Union politique et UEM, Marché intérieur, retard de la dimension sociale, libre circulation des personnes avec Convention Asile et immigration, lutte contre la drogue, relations extérieures notamment URSS, Yougoslavie et Pays baltes, forêts tropicales .

Annexe I : 'Prochaines étapes de l’action commune dans le domaine des Affaires intérieures et judiciaires' ; Annexe II : Déclaration sur le processus de paix au Proche-Orient ; Annexe III : Déclaration sur la situation en Irak ; Annexe IV : Déclaration sur l’Afrique du Sud ; Annexe V : Déclaration sur les droits de l’Homme ; Annexe VI : Amélioration de l’assistance d’urgence dans le cadre des Nations Unies ; Annexe VII : déclaration sur la non-prolifération et les exportations d’armes.

37-39 Conclusions - Corrigendum [SI(91)488/2] (29/06) et [SN 151/2/91 REV2 COR 1].

40-48 Discours (dactyl.) de Jacques Delors sur la cohésion économique et sociale (28/06).

49-50 Conférence de presse finale des présidents Jacques Santer et Jacques Delors avec la participation de Jacques Poos, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg a/s Troïka en Yougoslavie, CIGs UEM et Union politique, conception et place de la cohésion économique et sociale, Algérie.

Documentation

51-56 Notes BIO de Bruno Dethomas sur le Conseil européen [BIO(91)220] (28/06), [BIO(91)220 (29/06).

57 Bulletin "Infor Rapide" de la DGX (03/07) : extrait. 58-67 "Flash Report" de la DGX contenant les rapports des Bureaux-Représentations de la Commission (01/07).

67-178 Coupures de presse.

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