| Dates | 9 juillet 1991 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-263 Cote originale : V58-D12 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-263. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
| application/pdf |
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Réunion de la Commission sur la réforme de la PAC
Contenu
2-10 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- en vue de la réunion a/s baisse du prix des céréales et compensation, modulation des aides, guideline, panel soja, tournesol, risque de surcompensation pour lait et viande bovine (08/07).
11-21 'Evolution et avenir de la politique agricole commune : propositions de la Commission CE' [COM(91)258] : communiqué [IP45] (09/07).
21-94 Coupures de presse.
Version électronique
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